L’accident de moto est considéré comme tout autre accident de la route et entre dans le cadre de la loi Badinter quand il y a implication de 2 véhicules dans l’accident. Cette loi indemnise tout conducteur qui vient de subir un accident de moto ou n’importe quel accident de la circulation. La loi couvre également le véhicule à deux roues même quand ils sont à l’arrêt, en panne ou en stationnement.

Les gestes à adopter, quand cela est possible

Il y a quelques gestes que l’on peut adopter pour assurer la défense des victimes quand cela est possible. D’abord il faut faire en sorte d’obtenir le plus de témoignages possibles. Pour cela il faut prendre les noms, les adresses et les numéros de téléphone de tous les témoins. La prise de photo du sinistre et de son environnement sera également d’une grande aide dans ces cas. Il est essentiel de faire venir la gendarmerie ou la police et se rendre au plus vite à l’hôpital pour se faire examiner.

Les démarches pour estimer le préjudice subi

Une liste des préjudices liés à l’accident est rédigée en présence d’une expertise médicale et de la victime. L’indemnité est ensuite calculée en fonction de cette liste de préjudice dans le rapport du médecin. L’indemnisation est versée sous forme de capital. Il faut savoir que si la victime estime que le préjudice n’a pas été correctement chiffré, elle peut entamer une négociation auprès de l’assurance. Par ailleurs, il faut que cette dernière fournisse des justificatifs ou un moyen de preuve afin de faire valoir ses droits.

Les démarches de l’indemnisation se font selon les règles de droit commun pour la victime. Si l’accident est causé par la non maitrise du véhicule par le conducteur, l’indemnisation de l’accident relève d’un contrat de garantie de ce dernier. Dans l’un ou l’autre des cas (loi Badinter ou garantie du conducteur) c’est par rapport à l’état de santé de la victime de l’accident de moto que le préjudice est calculé.

Dans le cas où une tierce personne est impliquée dans l’accident, notamment un passager, il devra se tourner vers l’assurance du conducteur pour réparer les préjudices subis. Sinon le passager peut aussi se tourner vers l’assurance de l’auteur responsable de l’accident. Un avocat saura l’accompagner pour faire le choix, selon la situation.

Se faire accompagner par un avocat

Dans le cas d’un accident de la route, il est toujours plus avisé de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Il ne faut surtout pas agir dans la précipitation. Cela est par exemple important pour obtenir une provision ou une avance d’argent avant l’évaluation des préjudices. De plus, avec la présence d’un avocat, l’expertise médicale ne génèrera aucune suspicion.

L’avocat pourra nous accompagner dans le rassemblement de tous les éléments nécessaires au dossier et dans le témoignage de la gravité de notre état de santé en tant que victime. Il est également essentiel de contacter un avocat lors d’un accident de moto car il sera à côté de la victime et de sa famille tout au long du parcours d’indemnisation.