La filière automobile française a connu une période désastreuse pendant le confinement décrété par le gouvernement pour éviter la propagation du coronavirus. En atteste, la baisse phénoménale du nombre de ventes de voitures neuves pendant les mois de mars et avril 2020.

A la une de ce 26 mai 2020: le Président de la République a annoncé l’adoption de mesures exceptionnelles appliquées aux aides à l’achat de voitures propres dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance du secteur automobile. Les entreprises bénéficient notamment de la hausse des bonus écologiques pour l’acquisition de voitures propres neuves et de l’augmentation des primes à la casse.

Les bonus écologiques pour les entreprises

Comme repris sur le magazine de l’actualité auto Turboblog.fr, les professionnels ont accès à une augmentation des bonus écologiques pour l’achat de voitures neuves propres. Les montants de ces aides sont fixés comme suit :

• 5 000 € au lieu des 3 000 € prévues dans les modalités de base, pour l’achat d’une voiture 100 % électrique dont le prix est inférieur à 45 000 €,
• 2 000 € pour l’achat d’une voiture électrique vendu à un coût compris entre 45 000 € et 60 000 € ou d’une voiture hybride rechargeable (voiture particulière d’entreprise) affichant une autonomie supérieure à 50 km et un grammage de 20 à 50 g / km dont le prix ne dépasse pas les 50 000 € TTC avec remise,
• 0 € pour l’acquisition d’une auto d’une valeur supérieure à 60 000 €.

La limitation du bonus écologique à 27 % du prix de vente de la voiture à la facturation est maintenue.

Par ailleurs, il est important de préciser que le bonus s’applique pour les véhicules propres neufs mis en circulation à partir du 1er juin 2020, sur le prix de vente facturé. Aussi, les professionnels qui ont passé commande avant la date d’entrée en vigueur de ces mesures et que se font livrés après cette date, bénéficient de l’augmentation.

Les primes à la casse pour les professionnels

Les entreprises ont aussi droit à la prime à la conversion pour la mise à rebut d’anciens véhicules particuliers et utilitaires.

Les montants des primes à la conversion à destination des sociétés morales varient suivant les types de véhicules propres, comme suit :

• 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire 100 % électrique d’occasion ou neuf ou d’un véhicule utilitaire d’occasion ou neuf à moteur hybride rechargeable présentant une autonomie de plus de 50 km dont le prix de vente ne dépasse pas 60 000 €,
• 2 500 € pour l’acquisition d’une petite voiture 100 % électrique neuve ou d’occasion ou d’une VHR ayant une autonomie supérieure à 50 km, dont le coût est inférieur à 60 000 €,

L’achat d’une voiture à moteur thermique moins polluante dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 €, offre également à l’accès à la prime à la conversion, à raison de 2 500 € pour:

• Une voiture essence affichant un grammage inférieur à 109 g / km NEDC et 137 g / km WLTP,
• Une voiture diesel mis en circulation à partir de 1er septembre 2019 affichant un grammage inférieur à 109 g / km NEDC et 137 g / km WLTP.

Les conditions d’éligibilités sont détaillées ci-après :

• Voiture dotée d’un moteur essence thermique mis en circulation avant 2006,
• Voiture dotée d’un moteur diesel thermique mis en circulation avant 2011,
• Ayant appartenu à l’entreprise bénéficiaire de la prime à la casse depuis au moins une année,
• Portant une immatriculation française,
• Déclaré en bon état après expertise,
• Voiture non gagée.