Vous souhaitez devenir transporteur routier ? Sachez qu’il ne suffit pas d’avoir un véhicule et des clients. En effet, vous aurez besoin d’une capacité de transport. Ce certificat officiel prouve vos compétences à gérer une entreprise de transport. C’est le gage que vous pouvez respecter la réglementation en vigueur. Il reste à remplir les démarches pour l’obtenir en toute légalité. Voici les conditions et les conseils pour ce faire.
La capacité de transport : Kézako ?
La capacité de transport est une autorisation administrative. Elle est délivrée par la DREAL. Elle atteste que vous possédez les connaissances requises pour exploiter une entreprise de transport routier. Cela peut être pour les marchandises ou les voyageurs.
Sans ce certificat, vous ne pouvez pas exercer légalement l’activité. En cas de contrôle, son absence peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Exemple :
- La fermeture de l’entreprise
- Ou des amendes importantes.
À savoir qu’il existe 3 types de capacité possible. Choisissez selon votre activité :
- La capacité de transport léger de marchandises : Pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.
- La capacité de transport lourd de marchandises : Pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
- La capacité de transport de voyageurs : Elle se décline en deux catégories légère et lourde. Tout dépend du nombre de places et du type de véhicule.
Quelles sont les conditions pour obtenir la capacité de transport ?
Évidemment, n’obtient pas sa capacité de transport qui veut. Il y a des conditions à remplir pour ce faire. Les voici.
Les conditions générales d’accès
Avant de déposer une demande, vous devez répondre à plusieurs critères :
- Être majeur et résider légalement en France.
- Avoir un projet réel de création ou de gestion d’une entreprise de transport.
- Présenter une honorabilité professionnelle irréprochable. C’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet de condamnations incompatibles avec la gestion d’une société.
Les voies d’accès possibles
3 options permettent d’obtenir la capacité de transport :
- Par la formation et l’examen : C’est la voie la plus utilisée. Elle consiste à suivre une formation dans un centre agréé par la DREAL. Puis, il reste à réussir un examen national.
- Par équivalence de diplôme : Le BTS Transport et Prestations Logistiques ou le DUT Gestion Logistique et Transport dispensent de l’examen.
- Par l’expérience professionnelle : Si vous avez déjà géré une entreprise de transport depuis au moins 2 ans.
Comment se déroulent la formation et l’examen ?
La capacité de transport est donc un certificat officiel. Vos l’obtenez uniquement si vous réussissez votre examen. C’est pour cela que vous devez suivre une formation pour vous y préparer. La question : Comment ça marche ?
Le contenu de la formation
Choisissez un organisme agréé pour votre formation à la capacité de transport. Elle dure en moyenne 4 à 6 semaines. D’ailleurs, elle aborde plusieurs thématiques :
- La gestion d’entreprise et comptabilité,
- Le droit social et fiscal,
- La sécurité et réglementation du transport,
- Les normes européennes et environnementales.
Cette formation vise à préparer efficacement les candidats à la complexité du métier.
Le déroulement de l’examen
L’examen est organisé au niveau national. D’ailleurs, il comprend :
- Un QCM de 200 questions sur les aspects juridiques, financiers et techniques.
- Une étude de cas pratique pour évaluer la capacité à gérer une entreprise de transport.
Vous devez atteindre un seuil minimum de réussite fixé par la DREAL. En cas de succès, vous recevez un certificat officiel. De quoi vous permettre de demander votre inscription au registre des transporteurs.