
La carte grise barrée fait référence à l’acte que l’on doit faire dans le cadre d’une transaction qui consiste à vendre un véhicule. Il s’agit d’un certificat que l’on doit présenter parmi les documents de vente pour justifier de la légalité de l’opération. Pour mieux comprendre ce que ce terme veut dire, nous allons voir un peu plus en détail la signification d’une carte grise barrée.
Carte grise barrée : en quoi ça consiste ?
Après la vente d’une voiture, on doit avoir une carte grise barrée pour montrer que l’ancien propriétaire a cédé sa voiture dans le cadre d’une transaction conforme à la loi. La mention « cédé le » ou « vendu le » doit donc s’afficher sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Cette mention doit inclure la date exacte à laquelle la voiture a été vendue et doit être signée par les deux parties : l’acheteur et le vendeur.
La carte grise barrée affiche toutes les informations concernant un véhicule. Entre autres, vous pouvez y voir le montant des taxes à payer pour l’obtention de nouveau certificat d’immatriculation. Ce document est utile pour l’obtention d’une nouvelle carte grise et pour effectuer le changement de titulaire de cette dernière. Vous avez 1 mois pour réaliser cette nouvelle immatriculation à compter de la date de réception de la carte grise barrée.
Quelles sont les étapes à suivre pour une nouvelle carte grise ?
La carte grise barrée est utile lorsque vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise pour votre nouvelle voiture. Pour votre demande, il faut vous adresser à un spécialiste en immatriculation de véhicule. En principe, ce même interlocuteur peut aussi vous renseigner sur la demande de duplicata de la carte grise ou la demande de changement de titulaire.
Pour obtenir votre carte grise définitive, vous devez d’abord avoir un compte sur le site où vous souhaitez entreprendre la démarche. Une fois que c’est fait, il faut préciser le type de requête que vous souhaitez faire. Une fois que votre commandée est lancée, il ne vous reste plus qu’à réunir tous les documents obligatoires pour l’obtention de la nouvelle carte grise.
Carte grise barrée : peut-elle servir à l’étranger ?
Le coupon détachable de votre ancienne carte grise barrée peut être utilisé légalement et peut vous permettre de circuler avec votre nouveau véhicule. Cependant, il est valable uniquement en France, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas l’utiliser à l’étranger. Une fois que la validité d’un mois est écoulée, vous êtes dans l’obligation d’avoir en votre possession la nouvelle carte grise qui certifie que vous êtes légalement le nouveau propriétaire du véhicule.
Dans le cas où la réception du document est soumise à un retard, il est important d’avoir une preuve qui le justifie en cas de contrôle. Cela vous évite d’avoir à payer une amende. Pour éviter d’éventuel désagrément, il est important de faire une demande de carte grise dès la signature du contrat de vente et l’obtention de la carte grise barrée.
Si vous avez vraiment besoin de vous rendre à l’étranger avec une voiture que vous venez d’acheter, il est possible d’utiliser une carte grise provisoire. Pour l’obtenir, vous pouvez vous renseigner auprès des autorités comme la CPI normale qui prennent en charge ce genre de demande.