L’utilisation d’une carte grise provisoire est une alternative indispensable pour les automobilistes qui souhaitent conduire leur véhicule lorsqu’ils n’ont pas encore obtenu la carte grise de leurs véhicules. Ce document affiche toutes les informations qui permettent de définir que vous êtes le réel détenteur du véhicule que vous conduisez. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?
Lorsque vous faites la demande d’une nouvelle carte grise, vous recevez une carte grise provisoire en attendant l’obtention de celle-ci. C’est un document que l’on vous remet après une demande de nouvelle carte grise et qui reprend toutes les informations qui vont être indiquées sur votre carte grise définitive.
On vous délivre ce document lorsque vous avez besoin de conduire votre véhicule en attendant les 2 à 7 jours établis pour la réception du document officiel. Vous pouvez le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier afin de valider la légalité de votre véhicule.
Il peut être remis sous format papier lorsque vous effectuez votre demande auprès d’un professionnel. C’est notamment le cas lorsque vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire. La plupart du temps, il est proposé au format numérique étant donné que les demandes d’obtention de carte grise se font essentiellement en ligne. Pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre sur le site d’un professionnel habilité par le Ministère de l’intérieur ou sur le site de l’ANTS.
Quelles sont les informations présentes sur ce document ?
Votre future carte grise et la version provisoire présentent les mêmes informations. C’est-à-dire qu’il mentionne le numéro d’immatriculation de votre véhicule et la date à laquelle sa première immatriculation a été faite.
Il précise également ses différentes caractéristiques techniques comme sa puissance, son poids, sa marque et le type de carburant que vous devez utiliser pour le véhicule. On retrouve également les détails des taxes d’immatriculation ainsi que le numéro d’ordre du certificat et la période de validité de celui-ci. Votre certificat provisoire doit également avoir une indication qui affirme que vous pouvez circuler librement sur le territoire français le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation.
Dans quelles situations faire la demande d’une carte grise provisoire ?
Vous avez droit à une carte grise provisoire uniquement dans le cas où vous faites la demande d’une nouvelle carte grise.
Les cas pour lesquels vous pouvez obtenir ce certificat provisoire sont limités. Entre autres, vous pouvez en faire la demande dans le cadre d’un changement de propriétaire de la carte grise et dans l’immatriculation d’un véhicule neuf. Il en va de même pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger et dans le cadre d’une demande de duplicata du document officiel.
Si votre véhicule est encore immatriculé sous l’ancien système FNI, vous pouvez également faire une demande de nouvelle carte grise et obtenir une carte grise provisoire. Si les informations techniques de votre voiture ont également fait l’objet d’une modification, vous pouvez obtenir un certificat provisoire le temps d’obtenir la version actualisée de votre précédent certificat. Enfin, ce document est attribué aux personnes qui font une demande de certificat dans le cas où leur document fait l’objet d’une usurpation.